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Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :
Préambule
Le site www.africavox.com est un site ayant un caractère participatif qui entend accroître, grâce à l'Internet participatif et à une plateforme interactive, la production, la diffusion comme la réception des flux d'information des "Afriques".
Le site www.africavox.com ne prend partie pour aucune information politique, groupe, cause ou individu.
L'utilisation du site www.africavox.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
La société A'PRIM (la "Société") se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.africavox.com emportent réacceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.africavox.com.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Article 1 : Accès au site
Le site www.africavox.com est accessible à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure EDF, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
Article 2 : Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.africavox.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site / Editeur : La société A'PRIM, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 051 209 dont le siège est 38 rue de Bassano, 75008 Paris. Directeur de la publication / responsable du site : Sarah-Jane Fouda
L'Hébergeur : CC.Communication
Article 3 : Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l'article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.africavox.com, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :
En outre, la Société peut être amenée à recevoir des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) notamment dans le cadre d'échange de courriers électroniques.
L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
En cas de collecte via un formulaire, il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.africavox.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Société, à l'adresse électronique contact@africavox.com :
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.africavox.com n'est :
La Société est autorisée à divulguer les informations personnelles des Utilisateurs dans le cadre de :
Article 4 : Validité des informations fournies par l'Utilisateur
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
En cas de violation de ces dispositions, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Article 5 : Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à l'article 40 inséré dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et créé par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des Informations Personnelles l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à la Société :
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.africavox.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Article 6 : Création d'un Compte Personnel
Aux fins de revêtir l'un des profils ci-dessus décrits (Utilisateur Inscrit, Rédacteur, Critique, Traducteur, Validateur), l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site www.africavox.com en ouvrant un Compte Personnel et en répondant aux conditions ci-dessus définies.
L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.
L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur Inscrit.
En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Personnel dudit Utilisateur Membre.
Article 7 : Cookies
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.africavox.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise à la Société à y procéder.
La Société s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer, ou du menu « Edition » pour Netscape.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.africavox.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.africavox.com fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
La Société fait ses meilleurs efforts pour offrir à l'Utilisateur des informations exactes et actualisées.
Pour autant, ni la Société ni l'un quelconque de ses dirigeants ou employés n'offre aucune garantie à l'Utilisateur sur l'exactitude, l'opportunité et la mise à jour desdites informations figurant sur le site, qu'elles proviennent de la Société elle-même, d'un prestataire ou d'un Utilisateur Membre.
En tout état de cause, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Article 9 : Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
9-1 / L'architecture du site www.africavox.com
La totalité des éléments du site www.africavox.com (arborescences et mises en forme, programmation, etc), à l'exclusion des Fichiers Déposés, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.africavox.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés, sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos contenus dans le site www.africavox.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés, sont déposés par la Société, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9-2 / Les Fichiers Déposés par l'Utilisateur Inscrit sur le site www.africavox.com
Les Fichiers Déposés restent l'entière propriété dudit déposant. Leur mise en ligne emporte acceptation automatique :
(i) d'une licence de représentation et reproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d'auteurs y afférant, au profit de la Société en tant qu'hébergeur du Fichier Déposé (et pas éditeur). Cette licence permet accessoirement à la Société d'adapter le format du Fichier au format d'accueil des fichiers du site www.africavox.com;
(ii) d'une licence de représentation et reproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d'auteur y afférant, au profit des Utilisateurs afin de visualiser et/ou télécharger ledit Fichier Déposé à des fins exclusivement personnelles et non commerciales
L'acceptation de cette licence sera validée par le fait que l'Utilisateur Membre, au moment du dépôt de fichier, coche la case "j'accepte d'octroyer une licence conformément aux mentions légales et conditions d'utilisation".
L'Utilisateur est garant unique du contenu des Fichiers Déposés et décharge la Société de toute responsabilité directe ou indirecte qui pourrait être engagée sur la base du contenu des Fichiers Déposés.
L'Utilisateur s'engage à ce que les Fichiers Déposés soient conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne le droit des personnes, la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs ainsi que l'ordre public (la "Législation Française").
La Société met en place un système de contrôle a priori pour tous les Fichiers Déposés et un système de contrôle a posteriori pour tous les commentaires sur les Fichiers Déposés.
Ce contrôle n'exonère en rien la responsabilité de l'Utilisateur Membre en cas de publication de son Fichier Déposé sur le site www.africavox.com.
Ce contrôle est exercé à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas la responsabilité de la Société eu égard au respect de la Législation Française des Fichier Déposés.
Tout Utilisateur qui constatera que des Fichiers Déposés enfreignent la Législation Française pourra signaler l'infraction à la Société à l'adresse électronique contact@africavox.com. Sur la base de ce signalement et de vérifications, la Société pourra d'une part, retirer le Fichier Déposé, sans préavis et sans renonciation d'une action en dommages et intérêts pour le préjudice subi, et d'autre part, transmettre les éléments de fait aux autorités compétentes.
Article 10 : Commentaires et évaluations
Le site www.africavox.com peut mettre à la disposition des Utilisateurs Membres un un système de commentaire et d'évaluation des Fichiers Déposés permettant d'exposer des informations, avis et opinions selon le profil de l'Utilisateur Membre. A cette occasion, l'Utilisateur Membre du site www.africavox.com s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres Utilisateurs.
La Société se réserve le droit :
Les contributions dans le cadre des commentaires et évaluations ne seront pas anonymes.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur Membre du site www.africavox.com diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur le système de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère la société www.africavox.com de toute responsabilité à cet égard.
Article 11: Liens hypertexte
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.africavox.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique contact@africavox.com. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.africavox.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.africavox.com reconnaît que la Société ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.africavox.com.
Article 12 : Validité de l'ensemble des clauses contractuelles
Si l'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation et Mentions Légales est déclarée nulle ou non avenue, toutes les autres dispositions des présentes demeureraient valides et applicables.
Article 13 : Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions d'utilisation et les mentions légales du site www.africavox.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Entre la Société et un Utilisateur ayant la qualité de commerçant, seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 septembre 2010
